CGU

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRÈS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE DEVREZ PAS LES ACCEPTER ET NE POURREZ PAS, EN CONSÉQUENCE, BÉNÉFICIER DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIÉTÉ SUR LE SITE.

Tout utilisateur du site mesprojetsterritoriaux.fr accepte de fait les C.G.U. du site ulule.com : https://fr.ulule.com/about/terms/.

CGU PARTICULIÈRES

RTE via « mesprojetsterritoriaux.fr »

Préambule

RTE, par l’intermédiaire de sa plateforme Mesprojetsterritoriaux.fr , soutient financièrement les campagnes en financement participatif de projets qui contribuent au développement des communes traversées par ses nouveaux ouvrages aériens. Les équipes d’Ulule et RTE se réservent le droit d’accepter ou de refuser les projets en fonction de critères préalablement établis et détaillés dans la boîte à questions. Le soutien financier de RTE consiste en un abondement d’1€ pour chaque euro versé par un contributeur, cela dans la limite de l’objectif financier fixé par le porteur de projet. La somme versée par RTE est plafonnée à la moitié de l’objectif financier de la collecte. Lorsque l’objectif de collecte est dépassé, la collecte se poursuit sans abondement.

Conditions d’accès et d’inscription sur mesprojetsterritoriaux.fr

L’inscription se fait en complétant un formulaire en ligne. Le compte est créé sur le site ulule.com et utilisable sur le site mesprojetsterritoriaux.fr et sur le site ulule.com. Dès la création de son compte, l’utilisateur choisira ou se verra attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel sur les deux sites. Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’utilisateur ou à l’initiative de la société Ulule. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son compte personnel, l’utilisateur en informera immédiatement le responsable du site par e-mail à l’adresse privacy@ulule.com, et confirmera par courrier recommandé cette information à l’adresse suivante : ULULE SAS, 8-10 rue Saint Fiacre, 75002 Paris. Une utilisation du site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux Conditions Générales d’ulule.com, justifiera que soit refusé à l’utilisateur, à tout moment, l’accès aux Services ou autres fonctionnalités des deux sites.

Création de projet sur mes projetsterritoriaux.fr

La proposition de projet se fait en complétant un formulaire en ligne. Si la proposition est acceptée par l’équipe de la société Ulule, le projet est créé sur le site ulule.com et le porteur de projet accepte de fait les conditions générales d’utilisation d’Ulule. Lors de la mise en ligne du projet, décidée par l'utilisateur, le projet est affiché sur le site mesprojetsterritoriaux.fr et sur le site ulule.com.

Mentions légales

L’Utilisateur est informé que le Site est édité par la Société ULULE, Société par Actions simplifiée au capital de 157 951 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 794 710 830, dont le siège social est fixé au 8-10 rue Saint Fiacre, 75002 Paris. Numéro individuel d'identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) : FR57794710830. Nos services sont joignables durant les heures de bureau au 01 83 62 90 69.